ARTICLE 1 : CHAMP D´APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre l’entreprise DE LA TÊTE AUX BASKETS, dont le siège social est fixé à l’adresse suivante : 8 Rue des Gagneries – 85220 Coëx – représentée par Marion FAVREAU en sa qualité de dirigeante, et le Client défini ci-dessous comme étant l’utilisateur du site www.delateteauxbaskets.com et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.
Toutes autres conditions n’engagent DE LA TÊTE AUX BASKETS qu’après confirmation écrite de sa part.
Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par DE LA TÊTE AUX BASKETS sans préavis.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre DE LA TÊTE AUX BASKETS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l´acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d´achat, l´acte d´achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site www.delateteauxbaskets.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
ARTICLE 2 : PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur le site www.delateteauxbaskets.com à la rubrique « Boutique ».
Nous apportons tout notre soin à la prise de vue et au rendu chromatique des produits photographiés, néanmoins le rendu des couleurs pouvant varier d’un écran à un autre, les photos présentées ne sont pas contractuelles.
En raison du caractère personnalisé des customs, les photos présentées ne sont que des exemples de réalisations et n’ont donc aucun caractère contractuel. Pour obtenir un beau rendu final sur vos customs, les chaussures fournies par vos soins doivent être neuves ou en bon état.
ARTICLE 3 : COMMANDES
Pour passer ses commandes sur notre site internet www.delateteauxbaskets.com le client sélectionne les produits qu´il désire commander, selon les modalités suivantes :
– Identification :
Le client remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire nécessaire à son identification dans lequel il saisira nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison.
– Validation :
Une fois les produits choisis, le client validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton “Valider la commande” pour manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de vente ; un numéro de commande lui sera communiqué ainsi qu´une confirmation de commande par courrier électronique.
(N.B. : le paiement s´effectue à la commande)
Toute commande sur le site Internet www.delateteauxbaskets.com vaut acceptation et adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l´envoi au client de la confirmation de la commande par le fournisseur et encaissement par celui-ci de l´intégralité du prix.
Sauf accord particulier, toute modification de la commande par le Client ne peut être prise en considération que si elle parvient par écrit au fournisseur avant l’encaissement effectif du prix.
Dans l’hypothèse où cette modification écrite ne parvenait pas à notre société, la modification demandée ne pourrait alors être acceptée, et les sommes versées par le client ne lui seraient pas restituées.
ARTICLE 4 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
En cas de rupture de stock d’un produit, le Client en sera informé par email dans les plus brefs délais et aura la possibilité de modifier sa commande ou de l’annuler.
ARTICLE 5 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés nets TTC (Toutes Taxes Comprises), hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Dans le cadre d’une commande de produit(s) customisé(s), le prix indiqué ne comprend pas les frais d’envoi de votre paire de chaussures ou de vos accessoires à De la Tête aux Baskets. Dans ce cas, merci d’adresser votre colis à vos frais à l’adresse suivante :
De la Tête aux Baskets
Marion Favreau
8 Rue des Gagneries
85220 Coëx
France
Le prix de la commande est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 6 : FRAIS DE PORT
France métropolitaine
Les frais de port varient en fonction du poids de la commande. Ils comprennent les frais d’emballage, de préparation et d’envoi de votre commande. Toutes les commandes sont envoyées avec suivi, à domicile ou en point retrait.
Départements Outre Mer
Les frais de port varient en fonction du poids de la commande (calculé automatiquement) et de la zone de livraison.
International
Pour les colis à destination de l’International, les tarifs varient en fonction du poids de la commande, qui est calculé automatiquement, et des différentes zones de livraison.
Toute commande qui nous sera retournée pour cause d’adresse incomplète ou non retirée dans un point-relais ou bureau de poste dans le délai prévu de 15 jours ne sera réexpediée par nos soins qu’après paiement par le client du coût réel de la réexpédition, même si la commande initiale bénéficiait d’un franco de port.
Il appartient au client de suivre l’avancement de la livraison de sa commande à l’aide du numéro de suivi communiqué par mail lors de l’expédition de la commande.
En cas de retrait de la commande sur place (Coëx/Vendée), choisir cette option de livraison au moment de la validation de la commande, les frais de port seront alors remis à zéro dans le panier d’achat. Merci d’attendre le mail indiquant que la commande est en cours de préparation pour convenir d’une date de retrait (sur rendez-vous du lundi au vendredi uniquement).
ARTICLE 7 : PAIEMENT
Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la commande.
Plusieurs moyens de paiement, offrant un maximum de garanties de sécurité, sont mis à disposition du client :
– Par carte bancaire ou privative (carte Visa, Eurocard/Mastercard) directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de la carte, le numéro de la carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité.
– Par chèque , en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de DE LA TÊTE AUX BASKETS. Le client choisit l´option “paiement par chèque” dans le processus de commande puis suit les instructions, et adresse son chèque, au dos duquel doit être reporté le numéro attribué en fin de commande, à l’adresse suivante :
De la Tête aux Baskets
Marion Favreau
8 Rue des Gagneries
85220 Coëx
France
L´encaissement du chèque est réalisé à la commande, laquelle ne sera traitée qu´à partir de cet instant et les délais courront en conséquence.
– Par virement bancaire à l’ordre de DE LA TÊTE AUX BASKETS / IBAN : FR76 4061 8803 3900 0403 3326 482 – BIC BOUS FRPP XXX.
ARTICLE 8 : LIVRAISON.
Les commandes de produits sont préparées dans les 7 jours après validation (hors week-end et jours fériés). Les commandes de customs sont réalisées dans un délai d’environ 1 mois après réception du produit à personnaliser ainsi que des indications complètes de personnalisation. Les délais peuvent être plus longs en période de soldes, promotions ou opérations spéciales.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s’ajoute le temps d’acheminement. Les délais affichés ne sont donc qu’indicatifs et ne constituent pas un délai de rigueur.
Nous vous rappelons qu’en cas de règlement par chèque ou par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception du paiement et les délais courront en conséquence.
Retrait de la commande sur place : il est possible de retirer sa commande sur Coëx (Vendée) du lundi au vendredi uniquement, après avoir convenu au préalable d’un rendez-vous en me contactant à l’adresse suivante : delta.baskets@gmail.com
ARTICLE 9 : RETOURS – REMBOURSEMENTS
En raison du caractère personnalisé des customs, les sneakers et autres produits customisés ne sont ni échangeables ni remboursables.
– Retour de marchandises :
Tout retour devra être signalé au préalable à l’adresse delta.baskets@gmail.com
– Remboursement :
Nous garantissons un remboursement dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu´en soit le motif.
ARTICLE 10 : DROIT DE RETRACTATION
A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d’un délai de 14 jours francs pour faire valoir votre droit de rétractation en nous retournant votre commande dans ce délai (C. consom. art. L 121-20), et être intégralement remboursé du produit retourné. Les frais de renvoi par la poste restant à votre charge. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
Exception au droit de rétractation : tous les produits customisés.
ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNEES
Les informations demandées au client sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter ses demandes, et pour d´autres, utiles pour le connaître et améliorer les services qui peuvent lui être proposés sur le site.
Les fichiers de www.delateteauxbaskets.com et les traitements dont ils font l´objet sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dont nous respectons scrupuleusement les règles.
Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l´Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.
Le client dispose ainsi d´un droit d´accès et de rectification aux données personnelles le concernant : pour cela, il lui suffit de nous contacter (en nous indiquant ses nom, prénom, adresse et email)
Par ailleurs, nous informons nos clients que des “cookies” enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d´audience du site et à proposer des produits et services en fonction des précédentes visites. Un message d´alerte peut leur demander, au préalable, s’ils souhaitent accepter les “cookies”, ce qu’ils peuvent bien entendu refuser. Il leur est également possible de configurer leur navigateur pour accepter ou refuser les “cookies” www.delateteauxbaskets.com à tout moment.
Ces “cookies” ne contiennent pas d´informations confidentielles les concernant.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
ARTICLE 13 : JURIDICTION Les Tribunaux compétents en cas de litige seront ceux du ressort de LA ROCHE SUR YON, Tribunaux du siège social de DE LA TÊTE AUX BASKETS où est formalisé le contrat entre les parties.